Devant la montée des outrages et des agressions infligés aux élus locaux, le Gouvernement a conçu un nouveau plan national pour mieux les protéger et notamment assurer leur sécurité, par la mise en place, parmi d’autres mesures, de la protection fonctionnelle automatique, du soutien psychologique, de la sécurité des locaux, des dispositifs d’alerte. L’objectif de cette amélioration est de faire mieux protéger ces acteurs qui incarnent la République au quotidien. Ce dispositif constitue une réponse ferme et structurée aux violences qui se banalisent.
Des mesures concrètes pour mieux protéger et accompagner les élus
Face à la montée des outrages et des agressions des élus, le Gouvernement renforce son dispositif de protection à travers une série de mesures concrètes. L’une des avancées, l’important progrès étant la protection fonctionnelle, devenue automatique en cas de menaces, d’outrages ou de violences, sauf si le conseil municipal s’oppose à la mise en œuvre de cette protection dans un délai de trois mois. L’État pourra également accorder cette protection lorsque l’élu intervient en tant qu’agent de ses propres services, et son champ d’application sera élargi aux élus des communautés de communes.
Le plan prévoit aussi un accompagnement psychologique. Un guichet, en coopération avec les associations d’aide aux victimes, proposera un soutien spécialisé aux élus et à leurs proches afin de leur donner la possibilité de bénéficier rapidement d’un accompagnement.
Il est aussi nécessaire de prendre en charge les frais de procédure et d’assurance, afin que les élus frappés par une menace ou une violence aient moins à leur charge, en relevant par exemple les plafonds d’indemnisation ou en traduisant la prise en compte des coûts dans des offres d’assurance plus protectrices.
Enfin, le plan insiste sur la sécurisation physique. Après chaque atteinte, une évaluation du niveau de risque permettra de mettre en œuvre des dispositifs adaptés : sécurisation statique ou dynamique, boutons d’alerte pour signaler un problème d’agression, renforcement de l’équipement ponctuel dans les locaux municipaux (alarme, vidéo-protection, protection de l’entrée). Des caméras de voie publique pourront aussi être installées hors de façon temporaire autour des sites sensibles pour faciliter l’identification des auteurs et assurer le concours des forces de sécurité.
Un rapprochement indispensable entre les Maires et les acteurs judiciaires
Pour mieux répondre aux outrages et agressions pesant sur les élus, l’objectif gouvernemental est également d’amplifier les liens entre les maires et les instances judiciaires, et un protocole national entre associations de maires et Procureur de la République sera élaboré pour formaliser les échanges/ communications entre les deux acteurs, précisant les aspects liés à l’information, la plainte, le cas échéant, concernant la mise en œuvre éventuelle de projets communs contribuant à améliorer la réponse pénale.
Ce rapprochement suppose aussi l’instauration de formations croisées. Objectifs, que les maires puissent mieux comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire et, inversement, que les magistrats aient une meilleure connaissance des réalités des collectivités territoriales. Ces modules de formation sont intégrés à la fois dans la formation initiale de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et dans la formation continue, pour venir faciliter les collaborations et améliorer le traitement des élus exposés à des violences.
En consolidant ce dialogue entre le terrain et la justice, le plan vise à rendre l’action publique plus réactive, mieux coordonnée, et à apporter une réponse ferme et cohérente aux agressions dont sont victimes les élus.
Le plan national contre les outrages et agressions, vise en renforçant la protection, le soutien psychologique et la coopération avec la justice, à protéger les élus, à maintenir la continuité de leurs missions, et à garantir une réponse efficace face à des violences croissantes.
