Le projet de loi de simplification économique : que prévoit-il pour faciliter la vie des entreprises ?
Le présent projet de loi de simplification économique, débattu à l’Assemblée nationale, vise à abaisser les barrières administratives qui s’opposent à l’engagement des entreprises, en particulier les PME. Le recours à des procédures modernisées, à des démarches simplifiées et au renforcement des droits des TPE, doit favoriser un cadre moins complexe et plus opérationnel, enjeu…